Conditions générales de vente (CGV)
1. dispositions générales
a. Toutes les offres et commandes sont exclusivement régies par les conditions générales suivantes. Toutes les commandes sont sans engagement.
b. Les indications, dessins, illustrations, données techniques, descriptions de poids, de dimensions et de prestations que nous présentons sont sans engagement. BK Performance GmbH décline toute responsabilité en cas de divergences éventuelles par rapport à la description du produit.
c. Toutes les commandes passées sont fermes et définitives. Cela signifie expressément que vous vous êtes engagé (contrat de vente ferme) à accepter les marchandises commandées. En cas de refus d'acceptation, nous vous facturons 250 CHF de frais de traitement et 50% supplémentaires de la valeur de la marchandise. En outre, les frais de port totaux seront facturés.
§
2. conditions de livraison
a 1) Suisse : en règle générale, les livraisons sont effectuées contre paiement anticipé.
a 2.) Étranger : les livraisons à l'étranger ne sont effectuées que contre paiement anticipé. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.
b. Si, après la conclusion du contrat, des arrêts de travail, des lock-out ou d'autres cas de force majeure, qui n'étaient pas reconnaissables lors de la conclusion du contrat et qui empêchent la livraison dans les délais, surviennent chez nous ou chez nos fournisseurs, le délai de livraison est prolongé en conséquence de la durée de l'empêchement. Si la marchandise n'est pas disponible en stock, mais qu'une date de livraison peut être indiquée, le client est également tenu de respecter sa commande pendant au moins 12 semaines. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent à des jours ouvrables, c'est-à-dire qu'une semaine = 5 jours ouvrables. Les délais de livraison ne sont que des estimations et peuvent varier. b 2.) Si le client souhaite résilier le contrat dans les 4 premières semaines (exception 1c), il doit s'acquitter de frais de traitement uniques de 250 CHF. Une résiliation n'est possible que si la marchandise n'a pas encore été envoyée au client ou si le fournisseur ne nous a pas encore envoyé la marchandise.
c. Le client prend en charge les frais d'expédition de la livraison. Ces frais font partie intégrante du montant de la facture. Les frais d'expédition en cas de retour de la livraison à BK Performance GmbH sont à la charge du client. En cas de refus de réception, l'ensemble des frais engagés par BK Performance GmbH et ses partenaires contractuels (y compris les frais d'expédition) seront facturés au client.
d. Les frais supplémentaires occasionnés par le refus de réception et le stockage de la marchandise sont à la charge du client.
e. Transfert des risques : Toutes les livraisons sont effectuées à partir de notre siège social. Le risque est transféré au client au moment où la livraison quitte notre siège social.
f. Livraisons partielles : Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans une mesure raisonnable pour vous. Des frais d'expédition supplémentaires ne sont occasionnés qu'en cas d'accord explicite.
3. conditions de paiement
a. Le prix d'achat convenu s'entend TVA incluse (sous réserve de modification du taux d'imposition à tout moment, même en cas d'accord contraire). Le prix d'achat est exigible au moment du transfert des risques et des avantages liés à l'objet de la vente, conformément au chiffre 2.d. Il est dans tous les cas dû sans aucune déduction et payable dans les 10 jours.
b. Si la facture n'est pas payée dans les 10 jours, un premier rappel est envoyé, invitant le débiteur à régler la facture dans les 5 jours sans aucune déduction. Si, à ce moment-là, le paiement n'a toujours pas été effectué, nous chargerons automatiquement notre service d'encaissement de poursuivre le recouvrement de l'argent. Tous les frais sont alors à la charge du débiteur.
c. Le taux d'intérêt débiteur pour les montants après le premier rappel s'élève à 15% par an.
d. Le paiement par PayPal est possible, mais des frais seront facturés.
e. Pour toutes les livraisons, les frais de port et d'expédition font partie du coût total.
4. réserve de propriété
a. Toutes les livraisons de BK Performance GmbH sont effectuées sous réserve de propriété. Si le partenaire contractuel est un commerçant, la propriété des objets et des droits livrés (marchandise sous réserve de propriété) n'est transférée au partenaire contractuel qu'après réception de tous les paiements issus de la relation commerciale en cours.
b. Le partenaire contractuel n'est pas autorisé à mettre en gage ou à céder à titre de garantie la marchandise sous réserve de propriété, ni à la transformer ou à la modifier avant le transfert de propriété. Il ne peut revendre la marchandise sous réserve de propriété que dans le cadre de la marche normale des affaires. En cas de revente, le partenaire contractuel cède d'ores et déjà à BK Performance GmbH, à titre de garantie des créances de BK Performance GmbH, l'intégralité des droits qui en découlent à l'encontre de ses acheteurs. BK Performance GmbH accepte cette cession.
c. Si le partenaire contractuel est en retard de tout ou partie d'un ou plusieurs paiements, s'il cesse ses paiements ou si l'ouverture d'une procédure de faillite ou de règlement judiciaire a été demandée sur son patrimoine, le partenaire contractuel ne peut plus disposer de la marchandise réservée. Dans un tel cas, BK Performance GmbH est en droit de résilier le contrat ou de reprendre la marchandise sous réserve de propriété en vue d'une autre utilisation ou de révoquer l'autorisation du partenaire contractuel de recouvrer les créances résultant de la revente. BK Performance GmbH peut alors exiger des informations sur les destinataires de la marchandise sous réserve de propriété, leur notifier la cession des créances et recouvrer elle-même les créances.
d. Pendant la durée de la réserve de propriété, le partenaire contractuel assurera suffisamment la marchandise sous réserve de propriété, à ses propres frais, contre la destruction ou les dommages, notamment par incendie, dégâts des eaux, effraction ou vol, et permettra à BK Performance GmbH de consulter la police d'assurance sur demande. Le partenaire contractuel cède d'ores et déjà à BK Performance GmbH ses droits d'assurance à cet égard. BK Performance GmbH accepte cette cession et déclare la rétrocession au partenaire contractuel, étant entendu que celle-ci prend effet si et dès que la réserve de propriété est éteinte.
5. garantie
a. En cas de défaut ou d'absence de propriétés garanties, BK Performance GmbH est en droit, à son choix, de procéder tout d'abord à la réparation de l'objet défectueux ou à une livraison de remplacement. L'envoi de l'objet à réparer ou d'une livraison de remplacement sera facturé au partenaire contractuel. Après le deuxième échec ou en cas d'impossibilité de réparation ou de remplacement dans un délai raisonnable, le partenaire contractuel est en droit de résilier le contrat (rédhibition).
b. La garantie ne couvre pas l'élimination des défauts dus à des influences extérieures ou à des erreurs d'utilisation. La garantie ne s'applique pas non plus si le partenaire contractuel n'a pas respecté les instructions d'utilisation ou d'entretien, si le partenaire contractuel ou des tiers non autorisés sont intervenus sur les produits contractuels ou y ont apporté des modifications, ou si des consommables non conformes aux spécifications de BK Performance GmbH ont été utilisés.
c. Le droit de retour est de 7 jours après réception de tous les produits en stock, mais uniquement dans leur emballage d'origine et non utilisés. Les articles commandés à la demande du client sont exclus du droit de retour. Une livraison ne peut toutefois être retournée que pour des raisons importantes. Le fait de ne pas être satisfait ou autre ne constitue pas un motif important. De même, il est impossible de retourner des articles d'occasion. D'autres exceptions sont déclarées nommément. Les frais d'envoi et de port en cas de retour à BK Performance GmbH sont entièrement à la charge du partenaire contractuel.
d. Si une réparation ou un remplacement est effectué, le délai de garantie n'est pas prolongé.
e. La garantie vis-à-vis des commerçants/revendeurs est d'un an.
f. Aucune garantie n'est accordée sur les marchandises d'occasion. Les modifications du volume sonore sont exclues de la garantie pour les systèmes d'échappement.
g. Pas de garantie/garanties sur les produits autorisés uniquement pour la course.Â
h. Les expertises doivent être vérifiées immédiatement. Les expertises manquantes ou incorrectes doivent être signalées immédiatement par écrit (par e-mail).
6. responsabilité
a. Les demandes de dommages et intérêts du client à notre encontre, quel qu'en soit le motif juridique, en particulier pour faute à l'occasion de négociations contractuelles, pour violation positive du contrat et/ou pour acte illicite, y compris pour les dommages qui ne sont pas survenus sur le produit livré ou sur la prestation de travail elle-même, sont exclues. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part et/ou de la part de nos auxiliaires d'exécution.
b. BK Performance GmbH décline toute responsabilité en cas de manque à gagner, de dommages indirects ou consécutifs subis par l'acheteur ou un tiers.
c. BK Performance Gmbh ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de problème lors d'un contrôle de véhicule à moteur ou d'un contrôle de police.
d. Il est expressément indiqué qu'aucune responsabilité n'est assumée pour d'éventuels dommages ou dommages consécutifs (par ex. dommages de montage, dommages au moteur, etc.).
e. Tout échange de produits en parfait état est exclu.
7. dispositions finales
a. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.
b. Le droit suisse est applicable
c. Si certaines dispositions des présentes conditions générales ou du contrat conclu avec le partenaire contractuel devaient être totalement ou partiellement invalides, la validité du contrat n'en serait pas affectée pour le reste.
e. Le tribunal compétent et le lieu d'exécution sont CH-Weinfelden TG.